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Conditions générales d’utilisation

[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section][et_pb_section fb_built=”1″ admin_label=”Services” _builder_version=”4.4.2″ background_enable_image=”off” custom_padding=”54px|0px|0|0px|false|false”][et_pb_row _builder_version=”3.25″ custom_margin=”|200px||137px||”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”3.25″ custom_padding=”|||” custom_padding__hover=”|||”][et_pb_text _builder_version=”3.27.4″ text_font=”Montserrat||||||||” text_font_size=”16px” text_line_height=”1.8em” link_font=”Montserrat|700|||||||” link_text_color=”#fa546d” link_font_size=”22px” link_line_height=”1.5em” header_font=”||||||||” header_2_font=”Montserrat|700|||||||” header_2_font_size=”40px” header_2_line_height=”1.4em” header_6_font=”Montserrat|600||on|||||” header_6_text_color=”#ffb342″ header_6_font_size=”16px” header_6_letter_spacing=”2px” header_6_line_height=”1.5em” max_width_last_edited=”off|desktop” module_alignment=”left” custom_margin=”|||” custom_padding=”|||107px||” header_2_font_size_tablet=”” header_2_font_size_phone=”24px” header_2_font_size_last_edited=”on|phone”]

PRÉSENTATION DE LA PLATE FORME

Luchon Vallées Avenir est une association pour apporter des solutions dans la vie locale du Pays de Luchon. Elle met à disposition à des professionnels établis à Luchon la Plateforme Luchon Market

Elle n’est en aucun cas vendeur ni revendeur des Produits proposés par les Commerçants sur la Plateforme, ni responsable du bon fonctionnement de la solution de maniement de fonds opérée par le prestataire de service de paiement.

Est considéré comme utilisateur (ci-après « Utilisateur ») de la Plateforme toute personne qui y accède, la visite et/ou l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités.

L’utilisation, y compris l’accès, de la Plateforme emporte reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation applicables notamment à l’ensemble des services de la Plateforme.

La Plateforme est réservée aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français.

UTILISATION DE LA PLATEFORME

La Plateforme permet aux Utilisateurs d’acheter des Produits conçus, créés ou vendus par les Commerçants inscrits sur la Plateforme.

La disponibilité d’un Produit dont l’achat peut être effectué en ligne est indiquée au moment de la consultation par l’Utilisateur de la page afférente.

La réception de la Commande se fait sur place, dans la boutique du Commerçant dont l’adresse est renseignée sur son espace de vente ou par livraison selon les commerçants.

Une fois la commande validée, l’Utilisateur recevra, de la part de la Plateforme, un mail de sa commande. L’Utilisateur remettra ce mail au Commerçant pour pouvoir procéder au retrait de sa commande en boutique.

Pour justifier de son identité lors du retrait de la commande en boutique, l’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail, téléphone, civilité, adresse postale) soient communiquées au Commerçant.

 

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR ET PARTENAIRE

 

Communications d’informations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification.

 

Comportement sur la plateforme

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des présentes ainsi que toutes les lois et règlements en vigueur.

Les Utilisateurs s’engagent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, à :

  • proscrire sur la Plateforme, en toute circonstance, la tenue de propos discourtois, injurieux, diffamant, dénigrant, racistes, xénophobes, pornographiques ou, de manière générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

  • ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ;

  • ne pas distribuer ni publier des documents, ni tenir de propos susceptibles de heurter la sensibilité de tiers, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • ne pas inciter à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme, crime contre l’humanité, ou faire l’apologie de ces mêmes actes ;

  • respecter l’image et la réputation des autres Utilisateurs de la Plateforme et ne pas porter atteinte à leurs intérêts ;

  • ne pas procéder à l’envoi de messages non sollicités (« spamming ») ;

  • ne pas usurper l’identité de tout tiers et/ou tenter d’utiliser le Compte Client d’un autre Utilisateur.

 

Confidentialité des identifiants Pro

Dans le cadre de la création du compte, le partenaire choisit un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son Compte pro.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels.

L’Utilisateur s’oblige à conserver ses Identifiants secrets et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit.

La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe choisi par l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier.

A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement de son Compte pro, en particulier lorsqu’il y accède à partir d’un ordinateur public.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants.

Tout accès ou utilisation des services effectué à partir du compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.

En cas de perte ou de vol de ses Identifiants, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée à la page suivante : [Adresse de la page présentant les modalités de modification des Identifiants].

 

Vérification à effectuer avant tout achat

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat sur Plateforme.

 

Respect des droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme

La Plateforme et chacun des éléments qui la composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, documents, trames, design sont, sauf mention particulière, la propriété exclusive de la Luchon Vallées Avenir.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme ou de l’un quelconques des éléments qui le composent est interdite, de même que leur altération.

A ce titre, il est notamment interdit à tout Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie de la Plateforme ou de l’un quelconque des éléments qui la composent, quels qu’en soient le moyen et le support.

Sont également interdites toutes les opérations humaines ou permises par un logiciel tiers, de collecte, « crawling », « scrapping », à quelque fin que ce soit, ayant pour but de copier tout ou partie de la base de données de la Plateforme.

Dans l’hypothèse où l’ALVA soupçonnerait que les informations, commentaires des Utilisateurs portent atteinte à ses droits et/ou aux droits de tiers, elle se réserve le droit de :

  • supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu, toute information, tout commentaire litigieux ;

  • suspendre ou supprimer le Compte Client ;

  • restreindre ou bloquer l’accès à la Plateforme

 

ENGAGEMENT DE L’ALVA

 

Disponibilité

L’ALVA fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme.

Toutefois, l’Utilisateur est informé que la Plateforme n’est soumise à aucune obligation permanente de disponibilité, d’accessibilité ou de performance.

Par conséquent, L’ALVA ne pourra être tenue pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité, de cette inaccessibilité ou de ce problème de performance sur l’Utilisateur.

 

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel effectués sur la Plateforme sont expliqués dans la Charte Protection des Données Personnelles accessible à la page suivante : www.luchonmarket.fr/rgpd/

 

Médiation éventuelle des conflits

L’ALVA n’est pas impliquée dans la négociation et dans l’exécution des contrats de vente conclus entre un Commerçant et un Utilisateur sur la Plateforme et n’est donc pas tenue d’intervenir dans les litiges éventuels entre les Commerçants et les Clients.

Pour autant, en pareil cas, dans l’intérêt de la défense de son image de marque, L’ALVA se réserve le droit d’intervenir en vue de faciliter la résolution amiable du litige.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE L’ALVA

 

Limitation générale de responsabilité

L’ALVA ne pourra être tenue responsable d’un différend survenant au cours d’une utilisation de la Plateforme contraire aux présentes CGU impliquant un Utilisateur.

Dans le cadre d’une utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, conforme aux présentes, L’ALVA ne sera tenue responsable que des manquements avérés aux engagements qu’elle se fixe au terme des CGU.

De fait, L’ALVA ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite de la Plateforme par tout Utilisateur ou Commerçant, sauf à en avoir été notifié selon les modalités prévues aux articles 10.3 et 10.8.

 

Indépendance de la relation Commerçant/Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’ores et déjà  que toute faute commise ou responsabilité encourue par le Commerçant vis-à-vis de l’Utilisateur, telle que, de manière non limitative, l’absence d’exécution ou l’exécution partielle des obligations lui incombant, le retard d’exécution, l’exécution non conformes, l’absence de traitement dans le délai – spécifié dans les conditions générales de ventes du Commerçant – d’une réclamation d’un Utilisateur, ou tout comportement qui pourrait porter préjudice à un Utilisateur, ne pourra voir recherchée la responsabilité de L’ALVA.

 

Fonctionnement du réseau Internet

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît notamment l’impossibilité de garantir que les données qu’il aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées.

Ainsi, la responsabilité de L’ALVA ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données.

Les Utilisateurs reconnaissent donc qu’ils communiquent leurs données à leurs risques et périls.

L’ALVA assure néanmoins user de moyens raisonnables pour garantir la sécurité de ses services.

L’Utilisateur reconnaît toutefois que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent potentiellement être collectées et utilisées par des tiers.

Par conséquent, l’Utilisateur décharge L’ALVA de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication proposés par la Plateforme.

 

Modification de la Plateforme

Toutes les informations contenues sur la Plateforme, sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité des services offerts via la Plateforme, sans que cela puisse engager la responsabilité de L’ALVA.

A ce titre, L’ALVA se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente l’accessibilité de la Plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations et ce, sans préavis ni indemnité quelconque, bien que, dans la mesure du possible,  L’ALVA informera les Utilisateurs préalablement à une telle opération.

 

Informations figurant sur la Plateforme

L’ALVA fait ses meilleurs efforts, mais sans aucune garantie et sans qu’aucune obligation de résultat ne lui soit attribuée, pour que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.

Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives et, en général, tout contenu présent sur la Plateforme sont fournis en l’état, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur la Plateforme ne sont pas contractuelles.

De façon générale, l’Utilisateur accepte et reconnaît que l’effectivité du traitement de la commande par le Commerçant n’est pas garantie par L’ALVA.

Toutefois, L’ALVA ne pouvant pas matériellement vérifier l’exactitude des renseignements présents sur la Plateforme, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas effectivement à retirer en boutique les Produits commandés.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les conditions de validité d’une offre spéciale avant d’acheter une activité avec une promotion sur la Plateforme.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer à L’ALVA une promotion en dehors des conditions de validité telles qu’explicitées sur la Plateforme, et en dehors de la procédure de commande avec promotion ou offre spéciale.

 

PAIEMENT DES PRODUITS

 

Mode de calcul du prix

Le prix d’une activité proposée sur la Plateforme est indiqué TTC si la TVA est applicable.

Il comprend :

– le prix (TTC si la TVA est applicable) du Produit proposé par le Commerçant ;

– le montant TTC des frais du prestataire de service de paiement.

Paiement du prix

L’Utilisateur s’acquitte du prix du Produit après la commande , 

Les paiements peuvent s’opérer par tout moyen de paiement selon les partenaires.

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06 65 28 17 79 

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contact@brunoaugusto.fr

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Bagnères de Luchon

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Du Lundi au samedi :
9h à 17h

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